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Le DIF

1. Les salariés en France bénéficient désormais d'un droit individuel à la formation (DIF) depuis le 5 mai 2004.

Tous les salariés en CDI ou en CDD bénéficient du DIF à l’exception des titulaires d’un contrat d’apprentissage et des salariés en contrat de professionnalisation.

Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit par la DRH du total des droits acquis au titre du dispositif DIF (en général 20 heures par an cumulables jusqu’à 120 h sur 6 ans).

Si la formation DIF est réalisée pendant votre temps de travail, votre salaire est maintenu intégralement. Si la formation DIF est réalisée hors temps de travail, vous percevrez en plus de votre rémunération, une allocation formation égale à 50% de votre salaire net correspondant aux heures passées en formation.

C'est au salarié de faire le choix de sa formation puis d'entreprendre les démarches afin de formaliser un accord écrit avec son employeur.

Renseignez vous : une procédure existe peut-être dans votre entreprise pour formuler votre demande de DIF.

Sinon, engagez le dialogue : le DIF est conçu pour s’exercer dans le cadre d’une négociation constructive entre l’employeur et le salarié.
1. Remplissez la demande type que nous vous proposons.
2. Envoyez la demande signée à votre employeur en Accusé Réception ou remettez la lui en main propre contre décharge.
3. L’employeur dispose alors d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation du choix de l’action de formation (L933-3 CT). Si votre employeur refuse votre demande deux années de suite, vous pouvez vous tourner vers l’OPACIF ou le FONGECIF auquel cotise votre employeur.

 

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